J.O. 191 du 19 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 24 mars 2000 modifié portant octroi d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Calédonie International

NOR : EQUA0601633A


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, et notamment son article 21 ;

Vu le code de l'aviation civile dans sa version applicable à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2000 modifié portant octroi d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Calédonie International ;

Vu la décision du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du 27 juillet 2006 de renouveler la licence d'exploitation de transport aérien public d'Air Calédonie International jusqu'au 31 juillet 2011 ;

Vu la demande présentée par la société Air Calédonie International ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 27 juillet 2006,

Arrête :


Article 1


A l'article 6 de l'arrêté du 24 mars 2000 susvisé, les mots : « jusqu'au 31 juillet 2006 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 16 août 2006 ».

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 juillet 2006.


Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts et chaussées,

P.-Y. Bissauge